CO129-169 - Others - 1874 — Page 9

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France, Spain, and Annam.

Décret de l'Empereur des Français, portant promulgation du Traité de Paix, d'Amitié, de Commerce, et de Cession, conclu le 5 Juin, 1862, entre la France et l'Espagne, d'une part, et le Royaume d'Annum, d'autre part.-Fontainebleau, le 1 Juillet, 1863.

NAPOLEON par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères,

Avons décrété et décrétons ce qui suit:

Article 1. Un Traité de Paix et d'Amitié ayant été conclu à Saigon, le 5 Juin, 1862, entre la France et l'Espagne, d'une part, et le Royaume d'Annam, d'autre part, et les Ratifications de cet Acte ayant été échangées à Hué, le 14 Avril, 1863, le dit Traité, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution.

Lours Majestés Napoleon III, Empereur des Français, Isabelle II, Reine d'Espagne, et Tu-Duc, Roi d'Annam, désirant vivement que l'accord le plus parfait règne désormais entre les trois nations de France, d'Espagne, et d'Annam; voulant aussi que jamais l'amitié ni la paix ne soit rompue entre elles;

A ces causes, nous, Louis-Adolphe Bonard, Contre-Amiral, Commandant en Chef le Corps Expéditionnaire Franco-Espagnol en Cochinchine, Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur des Français, Commandeur des Ordres Impériaux de la Légion d'Honneur et de Saint Stanislas de Russie, Commandeur de Saint Grégoire-le- Grand de Rome, et Chevalier de l'Ordre Royale de Charles III d'Espagne;

Don Carlos Palanca-Gutierres, Colonel Commandant Général du Corps Expédition- naire Espagnol en Cochinchine, Commandeur de l'Ordre Royal Américain d'Isabelle la Catholique, et de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, Chevalier des Ordres Royaux et Militaires de Saint Ferdinand et Saint Hermenegilde, Ministre Plénipo- tentiaire de Sa Majesté Catholique Dona Isabelle II, Reine des Espagnes ;

Et nous, Phan-Tanh-Gian, Vice-Grand-Censeur du Royaume d'Annam, Ministre Président du Tribunal des Rites, Envoyé Plénipotentiaire de Sa Majesté Tu-Duc, assisté de Lam-Gien-Thiep, Ministre Président du Tribunal de la Guerre, Envoyé Plénipotentiaire de Sa Majesté Tu-Duc ;

Tous munis de pleins et entiers pouvoirs pour traiter de la paix et agir selon notre conscience et volonté, nous sommes réunis, et, après avoir échangé nos lettres de créance, que nous avons trouvées en bonne et due forme, nous sommes convenus, d'un commun accord, de chacun des Articles qui suivent et qui composent le présent Traité de Paix et d'Amitié :-

ARTICLE 1.

Il y aura dorénavant, paix perpétuelle entre l'Empereur des Français et la Reine d'Espagne, d'une part, et le Roi d'Annam, de l'autre. L'amitié sera complète et également perpétuelle entre les sujets des trois nations, on quelque lieu qu'ils se trouvent.

ARTICLE TI.

Les sujets des deux nations de France et d'Espagne pourront exercer le culte Chrétien dans le Royaume d'Annam, et les sujets de ce Royaume, sans distinction, qui désireront embrasser la religion Chrétienne, le pourrout librement et sans contrainte ; mais on ne forcera pas à se faire Chrétiens ceux qui n'en auront pas le désir,

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